Les vélos électriques

06.11.2018

La législation en matière de vélos électriques n’est pas forcément simple à comprendre (ni à expliquer du reste !).

Dans tous les cas, renseignez-vous bien auprès de votre concessionnaire avant de réaliser un achat et surtout chez nous avant de prendre la route !

Depuis le 1er octobre, 2016, la loi répartit les vélos électriques en trois catégories :

  1. Les vélos électriques jusqu’à 25 km/h d’une puissance de 0,25 kW. Les premiers disposent uniquement d’une assistance au pédalage et ne nécessitent pas un certificat de conformité (COC). Ces vélos électriques classiques se caractérisent par le fait que le moteur ne fournit une force de propulsion que lorsqu’on pédale activement. Pour ceux-là, il n’y a pas de limite d’âge et le port du casque n’est pas obligatoire (mais toujours recommandé !).
  2. Pour la 2e catégorie de vélos, les vélos motorisés jusqu’à 25 km/h et d’une puissance maximale d’1 kW,qui disposent toujours d’une assistance au pédalage, mais peuvent aussi être équipés d’un moteur capable de fournir une force de propulsion sans qu’il soit nécessaire de pédaler activement, l’âge minimum requis est de 16 ans. Un certificat de conformité est nécessaire, mais le port du casque n’est toujours pas obligatoire.
  3. Enfin, les speed pedelecs sont des vélos électriques rapides dont l’assistance au pédalage continue de fonctionner au-delà de 25 km/h. Leur puissance peut aller jusqu'à 4.000 W. En pédalant simultanément, on peut même atteindre 45 km/h. Pour ces raisons, les speed pedelecs sont considérés comme des cyclomoteurs et non comme des vélos. Vu qu’ils font partie des cyclomoteurs, les règles de circulation inhérentes aux cyclomoteurs leur sont applicables (16 ans minimum). Ainsi, un casque vélo (ou cyclomoteur) et un permis de conduire (AM ou B) sont obligatoires. Les speed pedelecs doivent également être immatriculés auprès de la DIV et être munis d’une plaque d’immatriculation spéciale.

Au niveau des assurances, il convient d’être vigilant : si le vélo ne peut pas rouler de manière autonome et qu’il s’arrête donc quand on arrête de pédaler, la RC familiale est d’application. Si par contre, il peut rouler de façon autonome (il ne s’arrête pas quand on ne pédale plus), une RC auto est nécessaire.On vous le disait, tout ça n’est pas simple…


Le conseil Apic Insurance

On vous le disait, tout ça n’est pas simple… donc questionnez-nous.



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