COVID et zones rouges

11.10.2020

Se rendre en zone rouge est “ strictement déconseillé” (A ce jour). (Pour rappel, on vient d'une interdiction toale)

Vous vous exposez donc à un risque, mais ce n’est pas pour autant que si vous tombez malade en vacances ou que vous vous cassez la jambe au ski que votre assurance peut invoquer l’avis gouvernemental comme un refus d’intervention. “Ce n’est pas pour autant si simple” 

Il faut voir si la mention ‘strictement déconseillé’ figure dans les causes d’exclusion d’intervention de votre contrat d’assurance. Il faut donc se plonger dans les termes du contrat pour y retrouver une éventeuelle exclusion claire.”

L’apparition du coronavirus et de ses recommandations est bien souvent postérieure à la conclusion du contrat. Il y a donc de fortes chances que l’assureur n’ait pas pris ces paramètres en compte.“ (Excepté en cas d'avenant récent)

Le  coronavirus est apparu récemment, et un avis de voyage “strictement déconseillé” lié à la maladie a toutes les chances de ne pas y figurer. “Il faut donc que ces conditions d’exclusion mentionnent clairement l’exclusion d’intervention dans les cas de déplacements ‘strictement déconseillés’. 

De même, pour se prémunir désormais de toute intervention, les assurances ne peuvent imposer à l’assuré un avenant excluant précisément ces conditions. “En revanche, les assureurs font actuellement l’effort de faire l’inventaire des nouvelles conditions d’exclusion d’intervention dans le but de lever toute forme d’ambiguïté possible. Ils peuvent alors décider de couvrir ou non ces nouveaux risques, mais ne peuvent rendre ces nouvelles conditions d’application que pour les nouveaux contrats. L’assuré a alors le choix de contracter son assurance selon les nouvelles conditions ou de chercher ailleurs une couverture qui lui semble mieux adaptée à son profil.”

Il convient de bien lire les conditions d’exclusion d’interventions qui sont définies dans le contrat, au besoin questionnez-nous


Le conseil Apic Insurance

Strictement déconseillé ne veut pas dire interdit....



Inscription à la newsletterRestez au courant des dernières actualités en matière d'asssurances !