Acheter un cyclomoteur d’occasion

03.01.2019

Vu la nouvelle législation, il faut redoubler de prudence à l'achat d'un cyclomoteur d'occasion ou d'un vélo électrique.

En effet l'achat de ce genre de véhicule suppose la possession de différents documents. Si le cylomoteur a déjà été immatriculé (ce qui est obligatoire dès ce 11 décembre 2016), vous devez recevoir une facture et un certificat d'immatriculatin (les deux volets doivent vous être remis)

Si le cyclomoteur est dans l'illégalité car non immatriculé, ne l'achetez pas, à moins de recevoir un ancien certificat d'immatriculation de ce véhicule

Depuis le 1/1/2019, la police ne délivre plus d'attestation de perte de document pour tout véhicule qui n'aurait pas été immatriculé. Votre achat risque donc de rester dans le garage et de ne jamais pouvoir vous servir

Il nous semble utile de prévoir une clause d'annulation de la vente.


Le conseil Apic Insurance

Cyclo non immatriculé : Danger contactez-nous



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