Professionnel : L’hospitalisation collective

L'assurance groupe hospitalisation et soins de santé : un moyen de fidélisation de votre personnel !

Vous le savez nous vivons heureusement de plus en plus longtemps. Nous sommes ou serons donc, non pas nécessairement plus souvent malade, mais généralement plus longtemps.

Ceci engendre une augmentation constante des frais médicaux lors d'une hospitalisation, mais aussi en-dehors de l'hôpital.Les honoraires médicaux ainsi que le cout des actes techniques augmentent par ailleurs régulièrement. Conjuguée avec la baisse conséquente et régulière des remboursements des mutuelles, cette hausse des frais médicaux rend l'assurance hospitalisation et soins de santé indispensable.

Dans le cadre d'une assurance groupe hospitalisation et/ou soins de santé vous pouvez fidéliser vos membres du personnel en leurs offrant cette assurance à des conditions très avantageuses.Selon les particulartités des contrats et suivant vos demandes, ce type de contrat peut couvrir la quasi totalité de la différence entre la facture du prestateur de soins et le remboursement de la mutuelle.

Impact fiscal à noter :

La prime payée par l’employeur est fiscalement exonérée dans le chef du travailleur, c'est-à-dire que le travailleur ne subit pas d’imposition sur un avantage de toute nature (ATN).

Dans le chef de la société, la prime est une dépense non admise (DNA), rangée dans la catégorie des avantages sociaux non déductibles.Il faut toujours que le contrat soit collectif. Il doit être établi au nom de la société (le preneur) et viser indistinctement l’ensemble du personnel ou une catégorie de celui-ci, par exemple les dirigeants. Un contrat collectif est un contrat établi dans lequel le preneur est la société et le bénéficiaire « les employés », sans distinction nominative de ces travailleurs.

Un contrat supplémentaire (plus avantageux) établi par la société au nom individuel d’une personne n’est pas un problème à condition que les autres personnes de la même catégorie se voient proposer un contrat collectif.Un contrat collectif ne peut jamais être un contrat d’assurance conclu par le travailleur et dont la prime est remboursée par la société (ou payée par la société à la place du travailleur).Pour les dirigeants, la situation est légèrement moins claire. Mais la condition de base est que le même contrat doit couvrir tous les dirigeants ou tous les membres du personnel et que les dirigeants doivent percevoir une rémunération régulière.

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