Professionnel : L’accident de travail

L'assurance "accidents du travail" et "chemin du travail" : une assurance obligatoire et indispensable pour tout employeur !

Selon la Loi, dès qu'une personne a vis à vis de vous un lien de subordination et que vous lui versez une quelconque rémunération et qu'il exécute des travaux pour votre compte, elle est considérée comme un membre de votre personnel.

La Loi précise également que tout employeur doit assurer ses membres du personnel contre les accidents du travail et sur le chemin du travail auprès d'une compagnie d'assurances agréée par les autorités à pratiquer cette branche sur le marché belge des assurances.

De plus, toute personne considérée comme employeur au sens de cette Loi, s'il n'apporte pas, en cas de demande, la preuve d'avoir souscrit une telle assurance est punissable. En cas d'accident et en l'absence d'une telle assurance, l'employeur sera tenu d'indemniser personnellement la victime.

Cette même Loi fixe les conditions d'assurance et définit la notion d'accident du travail et sur le chemin du travail

Devant la qualité de cette assurance et des indemnités prévues, il est compréhensible que certains états membres de la communauté européenne souhaitent nous copier.

Votre personnel est ainsi couvert en cas d'accident de travail et sur le chemin de ce dernier. Les indemnités sont directement liées au salaire de la victime et donc proportionnelles à ce salaire. Parmi les garanties couvertes, citons le décès, l'invalidité permanente ou temporaire, les frais médicaux liés à cet accident...

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